Conditions générales de vente (CGV)

Remarque : cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

Conditions générales de vente de la boutique en ligne www.diefliesengalerie.ch

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne.

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, à titre principal, dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

À l'égard des professionnels, les présentes conditions générales s'appliquent également aux relations commerciales futures, sans que nous ayons besoin de vous y renvoyer à nouveau. Si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est par la présente contestée ; elles ne feront partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Die Fliesen Galerie Gashi.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet au cours du processus de commande.

En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de votre commande vous est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail séparé ou en livrant la marchandise dans un délai de 2 jours.

Si la marchandise commandée n'est pas disponible parce que notre fournisseur ne peut nous la livrer sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et vous proposerons, le cas échéant, la livraison d'une marchandise comparable. Si aucune marchandise comparable n'est disponible ou si vous ne souhaitez pas la livraison d'une marchandise comparable, nous vous rembourserons sans délai les prestations déjà effectuées, le cas échéant.

Les dessins, illustrations, dimensions, poids ou autres données figurant dans notre boutique en ligne sont données à titre indicatif, sauf indication contraire expresse de notre part.

3. Conditions de livraison

Des frais de livraison s'ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais de livraison au niveau des offres.

3.1 Livraison de marchandises

La livraison des marchandises s'effectue habituellement par voie d'expédition, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Lors du traitement de la transaction, c'est l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur qui fait foi. Par dérogation, en cas de choix du mode de paiement PayPal, c'est l'adresse de livraison enregistrée par le client auprès de PayPal au moment du paiement qui fait foi.

3.2 Livraison par transporteur

Pour les marchandises livrées par transporteur, la livraison s'effectue « au bord du trottoir », c'est-à-dire jusqu'au trottoir public le plus proche de l'adresse de livraison, sauf indication contraire dans les informations d'expédition de la boutique en ligne du vendeur ou sauf accord contraire.

3.3 Retour de la marchandise

Si l'entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au vendeur parce que la livraison au client n'a pas été possible, le client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Cela ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de la circonstance ayant conduit à l'impossibilité de la livraison, ou s'il a été temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, sauf si le vendeur lui avait annoncé la prestation dans un délai raisonnable au préalable.

3.4 Retrait sur place

En cas de retrait sur place, le vendeur informe d'abord le client par e-mail que la marchandise commandée est prête à être retirée. Après réception de cet e-mail, le client peut, en accord avec le vendeur, retirer la marchandise au siège du vendeur. Dans ce cas, aucun frais de livraison n'est facturé.

Vous avez en principe la possibilité de retirer votre commande auprès de Die Fliesen Galerie Gashi, Breitestrasse 56b, 5734 Reinach, Suisse, aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au vendredi de 09h00 à 19h30. Vous ne pouvez y payer qu'avec une carte de débit (carte EC) et un code PIN.

Remarque : nous ne livrons pas dans les points relais (Packstationen).

4. Paiement

Les modes de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :

Paiement anticipé

Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrons la marchandise après réception du paiement.

Carte de crédit

Votre carte de crédit est débitée dès la conclusion de la commande.

PayPal

Vous payez le montant de la facture par l'intermédiaire du prestataire en ligne PayPal. Vous devez en principe y être déjà inscrit, ou vous inscrire au préalable, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement en notre faveur. Vous obtiendrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Twint

Vous payez le montant de la facture par l'intermédiaire du prestataire en ligne Twint. Vous devez en principe y être déjà inscrit, ou vous inscrire au préalable, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement en notre faveur. Vous obtiendrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Virement SOFORT

Nous proposons également le virement SOFORT. Nous recevons alors immédiatement la confirmation du virement. Cela accélère l'ensemble du processus de commande. Vous n'avez besoin pour cela que de votre numéro de compte, du code bancaire, de votre code PIN et d'un TAN.

Grâce au formulaire de paiement sécurisé de SOFORT GmbH, non accessible aux commerçants, le virement SOFORT effectue automatiquement et en temps réel un virement depuis votre compte bancaire en ligne. Le montant de l'achat est ainsi transféré immédiatement et directement sur le compte bancaire du commerçant.

Si vous choisissez le mode de paiement virement SOFORT, un formulaire pré-rempli s'ouvre à la fin du processus de commande. Celui-ci contient déjà nos coordonnées bancaires. En outre, le montant du virement et le motif du paiement y sont déjà affichés. Vous devez alors sélectionner le pays dans lequel se trouve votre compte de banque en ligne et saisir le code bancaire. Saisissez ensuite les mêmes données que pour la connexion à votre banque en ligne (numéro de compte et code PIN). Confirmez votre commande en saisissant le TAN. Vous recevez immédiatement après la confirmation de la transaction.

En principe, tout internaute peut utiliser le virement SOFORT comme mode de paiement s'il dispose d'un compte de banque en ligne activé avec la procédure PIN/TAN. Veuillez noter que le virement SOFORT n'est pas encore disponible auprès de quelques banques. Vous trouverez de plus amples informations sur le point de savoir si votre banque prend en charge ce service ici : https://www.sofort.com/ger-DE/general/fuer-kaeufer/fragen-und-antworten/

5. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal tel que décrit dans les instructions de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels.

6. Retard d'acceptation

Si le client est en retard d'acceptation, omet un acte de collaboration ou si notre livraison est retardée pour d'autres raisons dont le client est responsable, nous sommes en droit d'exiger la réparation du dommage en résultant, y compris les frais supplémentaires.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Pour les professionnels

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre normal de votre activité commerciale ; vous nous cédez par avance, indépendamment d'une union ou d'un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec un autre bien, l'ensemble des créances résultant de cette revente à hauteur du montant de la facture, cession que nous acceptons.

Vous restez habilité à recouvrer les créances ; nous pouvons toutefois également les recouvrer nous-mêmes dans la mesure où vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

8. Dommages de transport

8.1 Assistance en cas de sinistre

En cas de dommages ou de pertes survenus lors du transport, le client apportera à Die Fliesen Galerie Gashi toute l'aide possible pour faire valoir des droits vis-à-vis de l'entreprise de transport ou de l'assurance transport concernée.

8.2 Obligation de signalement

Les dommages ou pertes survenus lors du transport doivent être signalés par le client à Die Fliesen Galerie Gashi dans un délai de cinq jours après la livraison, ou à l'entreprise de transport dans un délai de sept jours après la livraison.

9. Garantie légale et garanties commerciales

Le droit légal de la garantie des défauts s'applique. Les frais de dépose et de repose résultant de la pose d'un matériel défectueux sont généralement exclus de la responsabilité de Die Fliesen Galerie Gashi.

Les informations relatives aux éventuelles garanties commerciales supplémentaires applicables et à leurs conditions précises figurent respectivement sur la fiche du produit et sur des pages d'information spécifiques de la boutique.

9.1 Responsabilité en cas de numéros de lot différents

Qui est responsable si des carreaux provenant de numéros de lot différents sont achetés et posés ?

Nous nous efforçons de veiller à ne vous livrer des carreaux que d'un seul numéro de lot, afin d'éviter d'éventuels problèmes.

Cependant, l'obligation de contrôle incombe au client ou au poseur. Vous devez vérifier vous-même si les carreaux que vous avez achetés proviennent ou non d'un même lot. Si vous posez les carreaux sans avoir vérifié ce point au préalable, une réclamation ultérieure ne sera plus possible. Une indication à ce sujet figure également, la plupart du temps, sur les cartons de carreaux.

Important : vérifiez donc impérativement, avant la pose, que tous vos carreaux proviennent du même lot.

10. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.